Mentions Légales, Récépissé de Préfecture & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Statut Juridique & Récépissé Préfectoral
Le présent portail internet officiel accessible à l'adresse poleeducationphye.rabindrahamal.com.np est édité et administré de manière désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination Officielle : BIBLIOTHEQUE DE LARNAGE
- Forme Juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) :
W263006815 - Numéro d'Identification SIREN :
801211277 - Numéro SIRET du Siège :
801 211 277 00018 - Code APE / NAF : 91.01Z (Gestion des bibliothèques et archives)
- Autorité d'Enregistrement : Préfecture de la Drôme (Hôtel de la Préfecture, Valence)
- Date de Publication au Journal Officiel : Déclaration enregistrée et publiée au JOAFE
- Adresse du Siège Social : PL DE LA POSTE, 26600 LARNAGE, France
- Téléphone du Secrétariat : +33 2 44 84 88 20
- Courriel Institutionnel : lkjtre889@gmail.com
Directrice de la Publication & Représentante Légale :
Mme Hélène Veyret, en sa qualité de Présidente bénévole en exercice de l'association Bibliothèque de Larnage.
Infrastructure Serveur & Sécurité Technique
La diffusion technique, le stockage des données et l'hébergement du présent portail d'information sont assurés par la société :
- Raison Sociale de l'Hébergeur : InterServer, Inc.
- Siège Social : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis
- Site Web Officiel : www.interserver.net
- Support Technique & Contact : +1 (201) 605-1440 / support@interserver.net
- Chiffrement & Certificat : Protocole sécurisé HTTPS / TLS 1.3 avec certificat SSL valide.
L'infrastructure d'hébergement met en œuvre des mécanismes de protection stricts contre les attaques par déni de service (DDoS) et garantit la haute disponibilité permanente des contenus civiques pour l'ensemble des usagers et des services de contrôle.
Absence d'Activité Marchande & Gratuité Intégrale
L'intégralité des consultations sur place, des inscriptions familiales et des prêts de livres physiques est dispensée à titre strictement gratuit. Aucun abonnement tarifé, aucun droit de reproduction et aucune transaction financière n'ont cours au sein de l'association ni sur le présent portail.
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L'association Bibliothèque de Larnage accorde une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses membres, lecteurs et correspondants.
4.1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est l'association BIBLIOTHEQUE DE LARNAGE, représentée par sa Présidente en exercice Mme Hélène Veyret (PL DE LA POSTE, 26600 LARNAGE - lkjtre889@gmail.com).
4.2 Données Collectées & Finalités Exclusives
Les seules données collectées via nos formulaires en ligne (page contact et page bénévolat) ou lors des inscriptions physiques en bibliothèque sont limitées au strict nécessaire :
- Nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone de contact
- Commune de résidence (pour l'établissement de la carte de lecteur gratuite)
- Préférences de lecture ou compétences proposées pour le bénévolat
Ces données sont collectées sur la base du consentement explicite des personnes (article 6.1.a du RGPD) à des fins uniques de gestion du service bénévole de prêt, de traitement des demandes écrites et de suivi des animations associatives. Aucune donnée n'est cédée, louée, commercialisée ni transférée à des tiers publicitaires ou commerciaux.
4.3 Durée de Conservation & Droits des Utilisateurs
Les données relatives aux messages de contact sont conservées pendant un maximum de 12 mois suivant la clôture de la demande. Les données relatives aux cartes d'emprunt sont conservées pour la durée de l'inscription et supprimées après deux années consécutives sans emprunt.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données
- Droit de rectification immédiate des informations inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite par courriel à lkjtre889@gmail.com ou par courrier postal à : Bibliothèque de Larnage, PL DE LA POSTE, 26600 LARNAGE. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).